Conditions Générales de Ventes et Mentions Légales

 

1°) Marchés & Tournées itinérantes :

  • Le Client reçoit un ticket de caisse faisant référence aux conditions générales de vente reprises sur le site www.lepetitchaperonvert.be, et détaillées ci-dessous.
  • Le paiement des achats se feront au comptant directement au camion du Petit Chaperon Vert, en espèces ou via le terminal de paiement ; les cartes acceptées sont Bancontact, Visa, Mastercard, Edenred Ticket Restaurant et Edenred Ecochèque (ces derniers uniquement pour les produits avec Label Bio). Les paiements en espèces se feront en euros ou en talent (monnaie locale) ; d’autres monnaies locales pourraient être rajoutées et seront alors mentionnées sur le site.

 

2°) Commandes en ligne :

Pour commander, le consommateur doit s’identifier et s’inscrire sur le site en suivant les instructions ; il pourra ensuite compléter son panier via le Bon de commande ; il devra choisir la date et la plage horaire de livraison via le site.

Le consommateur reçoit un e-mail de confirmation avec le détail de la commande ainsi que le rappel de la date, plage horaire et lieu de livraison de la commande.

La confirmation de la commande implique l’acceptation sans réserve de la composition et du montant de la commande qui ne pourra plus être modifiée.

Dans la mesure où nous soutenons une production biologique avec ou sans label, artisanale et locale, tributaire des aléas climatiques, cela peut nous amener à modifier le contenu des commandes, en proposant un produit similaire en valeur d’achat.

  • Livraison de la commande

La date et plage horaire de la livraison, ainsi que l’adresse de livraison  sera confirmée sur l’e-mail de confirmation envoyé au consommateur.

Les frais de livraison, liés à l’adresse de livraison, seront indiqués sur le bon de commande rempli par le consommateur et confirmé par l’envoi de l’e-mail de confirmation. Les frais de livraison sont disponibles via le site et sont fonction de l’adresse de livraison du consommateur.

Les livraisons de paniers commandés via le site mais livrés lors des Marchés ou des tournées hebdomadaires du Petit Chaperon Vert seront offerts au consommateur ; (voir rubrique Marchés et Tournées hebdomadaires sur le site).

Les frais de livraison, autres que ceux mentionnés comme « offerts » sur la confirmation de commande, sont à charge du consommateur.

  • Paiement de la commande 

Le consommateur paye ses achats TVA comprise à la livraison de la commande, en espèces ou via le terminal de paiement; les cartes acceptées sont Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro.

Les paiements en espèces se feront en euros ou en talent (monnaie locale) ; d’autres monnaies locales pourraient être rajoutées et seront alors mentionnées sur le site.

 

3°) Droit de rétraction :

En conformité avec la législation en vigueur, le consommateur possède un droit de rétraction de 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de la commande. Il peut, dans ce délai, renoncer à son achat par lettre recommandée.

Les biens alimentaires rapidement périssables sont exclus du droit de rétractation. Les autres biens alimentaires qui ont été ouverts ne seront pas remboursés.

Si un consommateur est insatisfait d’un produit commandé, il doit se manifester dans les 3 jours après livraison. Dans le cas d’un produit acheté dans l’Epicerie itinérante, le consommateur doit se manifester au plus tard à lors de la prochaine tournée.

Le Petit Chaperon Vert souhaite favoriser la solution des éventuels litiges à l’amiable et s’engage à examiner la plainte du consommateur pour vérifier s’il y a défectuosité ou non-conformité manifeste justifiant un éventuel dédommagement du consommateur.

 

4°) Garantie :

Les produits sont garantis par les fabricants. Nous mettons un point d’honneur à la sélection des produits vendus, et nous avons personnellement rencontré les Producteurs, les Artisans et les Grossistes avec lesquels nous travaillons.  

 

5°) Limitation des responsabilités :

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Le Petit Chaperon Vert décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

En cas de force majeure, à savoir des retards ou l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, des guerres, des catastrophes naturelles, des conditions météorologiques ou autres qui empêche la production, le transport ou la livraison de produits, le Petit Chaperon Vert fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations dans les plus brefs délais, mais ne pourra nullement en être tenu responsable.

 

6°) Protection des données :

Le Petit Chaperon Vert protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation applicable en Belgique, notamment la loi belge du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée.

Le Petit Chaperon Vert utilise vos données personnelles de manière loyale et licite et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des services que nous proposons. Cette finalité implique une utilisation de vos données personnelles notamment pour vous permettre l’accès à votre compte.

En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Le Petit Chaperon Vert stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande.

Sauf accord de votre part, les données personnelles que nous collectons à votre sujet ne pourront jamais être rendues publiques.

Nous nous efforçons de sécuriser vos données personnelles afin de réduire dans la mesure de nos moyens le risque de perte, d’altération, d’abus, d’accès interdit et de divulgation. Toutefois, la transmission de données via Internet n’est jamais totalement sûre. Vous êtes parfaitement informé et acceptez les risques particuliers liés à Internet.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles et d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de marketing direct et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Vous pouvez modifier et adapter la plupart de vos données personnelles en gérant votre compte une fois connecté à notre site web.

 

7°) Acceptation des conditions générales :

En validant son inscription sur le site, le consommateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.  Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

8°) Litige :

En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.

 

9°) Mentions légales :

Le Petit Chaperon Vert

Fabienne Henrion

Grand’Rue 28

BE – 1435 Mont-Saint-Guibert (Belgique)

TVA BE 720 391 383

Coordonnées bancaires : BE20 0018 1633 0656

TEL : 0475/528814 ou 010/601805

E-mail : faneheon@hotmail.com

Site web : www.lepetitchaperonvert.be

Facebook : www.facebook.com/lepetitchaperonvert/